Déclaration de naissance Qui peut déclarer une naissance ? Le père, à titre principal, sinon, Le médecin, la sage-femme ou l’officier de santé ayant assisté à l’accouchement, ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement, ou la personne chez qui l’accouchement a eu lieu si l’accouchement s’est déroulé hors du domicile de la mère ou hors d’un établissement hospitalier Où déclarer la naissance ? A la Mairie du lieu de l’accouchement, quelque soit le domicile des parents. Quand déclarer la naissance ? Dans les 5 jours suivant l’accouchement ATTENTION : le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai, et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Quels documents fournir ? Vous êtes mariés : Le certificat médical constatant l’accouchement Le livret de famille pour mise à jour Eventuellement, la déclaration de choix de nom signée par les deux parents. Vous n’êtes pas mariés : Le certificat médical constatant l’accouchement Le ou les actes de reconnaissance si vous avez effectué cette démarche avant la naissance de l’enfant Le livret de famille pour mise à jour, s’il ne s’agit pas de votre premier enfant commun Eventuellement, la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
