Carte nationale d’identité (CNI) ou Passeport

  • LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante.
    Elle permet également de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, à condition qu’elle soit en cours de validité.
    Elle est obligatoire, et est utilisée dans de nombreuses démarches courantes
    Elle ne justifie pas le domicile, l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour.
    Elle est valable 15 ans pour les personnes majeures suite à la prolongation de la durée de validité de 5 ans.
      Attention : Tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/
  • LE PASSEPORT est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé des pays dont l’entrée est subordonnée à la délivrance d’un visa.
    Sur le territoire français, il est assimilé à une pièce d’identité, même périmé, tant que la photo y figurant est ressemblante.
    Il ne justifie pas le domicile, et l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour.
    Il est valable 10 ans pour une personne majeure, celui d’un enfant mineur est valable 5 ans. 

Les démarches

Les demandes de titre d’identité se déroule en plusieurs étapes :

  1. Simplifier votre démarche et gagner du temps lors du rendez-vous en effectuant une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr.
    Pas besoin d’imprimante,  juste d’une connexion internet sur un téléphone, tablette ou ordinateur. Vous saisissez vos données directement en ligne au lieu de remplir un imprimé Cerfa en mairie. Au terme de la démarche, vous obtenez un numéro de pré-demande à conserver.
  2. Prenez ensuite rendez-vous en mairie. Vous pouvez déposer votre demande dans toutes les mairies du territoire national équipées d’une station biométrique. Dans le département du Gers, 21 mairies sont équipées d’un dispositif de recueil. Les plus proches sont Gimont, Masseube, Saint Blancard et Samatan.
  3. Le jour du RDV en mairie, votre dossier sera enregistré et il sera procédé à la prise d’empreintes (obligatoire à partir de 12 ans). Attention la présence du demandeur est obligatoire et il doit être accompagné par un des parents si  mineur.
  4. Dès réception en mairie (délai de 3 semaines minimum), vous serez contacté afin de retirez vous-même, sans RDV, votre titre impérativement dans les 3 mois (au-delà, le titre est détruit). La présence des enfants de – de 12 ans n’est pas obligatoire pour le retrait de leur titre d’identité.

Les pièces justificatives à fournir

Les pièces justificatives dépendent de la situation (majeur, mineur, 1ère demande, renouvellement, perte, etc.)

Dans tous les cas, il faudra fournir :
– 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois (téléchargez le modèle)
– 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (privilégiez l’avis d’imposition ou l’assurance habitation) ou 1 attestation de domicile pour les personnes hébergées (télécharger un modèle)
– 1 timbre fiscal si perte de carte d’identité : 25 €
– 1 timbre fiscal pour une demande de passeport  : 17 € jusqu’à 14 ans, 42 € entre 15 et 17 ans et 86 € pour un adulte.

Le timbre fiscal est délivré sous la forme électronique et peut être obtenu en ligne ou dans un bureau de tabac : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

En cas de perte de votre titre d’identité

Si vous avez perdu votre titre d’identité, il convient de faire une déclaration de perte avec le cerfa à télécharger, la déclaration de perte sera ajoutée au dossier au moment du dépôt en mairie.

 Attention : Un titre d’identité déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.

En cas de vol de votre titre d’identité

Il convient de faire une déclaration de vol en se rendant dans un commissariat de police ou une gendarmerie si le vol a eu lieu en France ou aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.
Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement.

Passeport d’urgence

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an. Plus d’information ici.