Autorisation de sortie du territoire

Qui peut obtenir une autorisation de sortie de territoire ?

Tout mineur de nationalité française, en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité.

A quoi sert-elle ?

Elle permet à un mineur dépourvu de passeport personnel de voyager seul ou avec un tiers non titulaire de l’autorité parentale vers les pays qui acceptent la carte d’identité comme titre de voyage.

Quelle est sa durée de validité ?

1 an par défaut renouvelable tant que la carte d’identité de l’enfant est elle-même en cours de validité ;
A la demande du titulaire de l’autorité parentale, il est possible de lui donner une validité inférieure, voire la réduire à un unique voyage.

Comment l’obtenir ?

Si la résidence habituelle de l’enfant est à Simorre, rendez-vous personnellement au bureau d’accueil de la mairie muni des pièces nécessaires suivantes :
La carte nationale d’identité en cours de validité du mineur
Un justificatif de domicile du mineur
Le livret de famille
Une pièce d’identité quelconque vous concernant
Le jugement de divorce le cas échéant ou le document du juge relatif à l’exercice de l’autorité parentale.

IMPORTANT : la présence du mineur n’est pas obligatoire.

Combien coûte-t-elle ?

Elle est gratuite.

Quels délais pour l’obtenir ?

L’obtention est immédiate si les pièces nécessaires sont fournies.