Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone Obligatoires 1 – AMENAGEMENT DE L’ESPACE Responsable : Marcel MARTINEZ, Pascal ALLENET, Jean-Louis BORCA, Marie-Josée SANSAS, Dominique FEIJOO, Christian POURCET, Marie-Joséphine INEICHEN. Elaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale pouvant porter notamment sur : La localisation des voies de communication d’intérêt général La localisation des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire La localisation d’équipements culturels, de formation, sportifs ou de loisirs communautaires La localisation de zones agricoles à pérenniser et de zones vertes à préserver 2 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Responsable : Jean-Pierre SALERS, Maurice PEREZ, Pierre BAJON, André LAFFONT, Albert MARTINEZ, Christophe VICEDO. Réalisation d’un plan concerté de développement touristique communautaire Appui et accompagnement des politiques publiques ou des initiatives privées en faveur du développement touristique. Création, réalisation, gestion et promotion de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, en ayant soin, dans leur localisation, de préserver un équilibre de développement interne à la Communauté de communes. Optionnelles 1 – CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE Responsable : Christian CAUHOPE, Eric BALDUCCI, Quitterie LAFFORGUE, Françoise BELLARD, André BAJON. La communauté est compétente en matière de gestion, d’équipement et de fonctionnement des structures existantes et futures dans le domaine périscolaire pour : les CLPS (centre de loisirs périscolaires) les CLSH (centre de loisirs sans hébergement) Aide aux réseaux : d’assistante maternelle de halte-garderie Mise en place de contrats enfance et temps libre avec la CAF Etudes sur la création de structures d’accueil des très jeunes enfants et des adolescents non concernés par les centres de loisirs. 2 – ACTIONS SOCIALES Responsable : Francis CHABROL, Paul BURGAN, Claude SOLLES-VIDOU, André GIRARD, Raymond DUTREY La communauté de communes a créé un Centre Intercommunal d’Actions Sociales pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes en développant un service d’aide à domicile. Il veille à pourvoir aux services nécessaires au maintien durable des populations. Il organise la coordination des services et l’information de l’ensemble des dispositifs présents sur son territoire. RESSOURCES : Le régime fiscal adopté est celui de la fiscalité additionnelle sur les quatre taxes locales ainsi que la taxe professionnelle de zone. Les ressources de la communauté de communes comprennent : les revenus de biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes les sommes reçues des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu les subventions ou dotations de l’U.E., de l’Etat (DGF, DGE, FCTVA, DDR, etc.), de la région, du département, des collectivités territoriales, de leurs groupements et syndicats mixtes, etc. le produit des dons et legs les produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés le produit des emprunts. Compétences Les compétences obligatoires : Aménagement de l’espace Développement économique Les compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire Construction, fonctionnement et entretien d’équipement culturels : gestion du cinéma intercommunal Actions sociales d’intérêt communautaire : gestion du CIAS auquel sont confiés : le SAAD (Service d’aide et d’accompagnement à domicile) et le TAD (transport à la demande) Assainissement non collectif
